Avocat – Échange de permis de conduire

Gare aux faux permis !

Cette rubrique ne s’adresse pas aux membres de l’Union, du moins pas tant qu’ils se montrent irréprochables sur nos routes.
Les autres, à savoir les étrangers titulaires d’un titre de séjour, doivent impérativement déposer une demande d’échange de permis dans les douze mois qui suivent l’acquisition de leur résidence normale en France, étant entendu que, pour les ressortissants non communautaires, « la date d’acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour » -art. 4 II A de l’arrêté du 12 janvier 2012-. 

En tant qu’elle est ponctuée de conditions restrictives, la démarche est périlleuse. 
En tout état de cause, si vous savez que votre permis revêt un caractère frauduleux, abstenez-vous : les experts du ministère de l’Intérieur sont particulièrement sagaces et, si vous êtes pris, vous serez renvoyé “en correctionnelle“ et perdrez toute chance d’être naturalisé à court terme.