Avocat – Récupération de points – 48 & 48 SI
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Faites appel à mes services pour vous aider à récupérer vos points.
La 48 SI, ce fléau qu’il importe d’éviter…
Vous avez un doute quant à votre nombre exact de points.
Vous avez consulté l’application Télépoints ou votre relevé d’information intégral (Rii) et vous avez pu constater un solde de points nul ou presque.
Sachez qu’il vous est possible d’accomplir un stage de récupération tant qu’aucune lettre modèle “48 SI” ne vous a été notifiée.
S’il est trop tard, vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture et attendre six mois avant de pouvoir repasser le permis.
Mais vous pouvez aussi contester la 48 SI par la voie du recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif compétent aux fins de sa suspension puis de son annulation tout en demandant l’annulation des différentes mesures de retraits de points (les “48“) qui y figurent en rappel.
Sachez toutefois que, durant la décennie écoulée, le ministère de l’Intérieur a grandement réformé ses procédures et que, dans le même temps, le Conseil d’Etat a durci sa jurisprudence. Les résultats spectaculaires obtenus naguère relèvent ainsi de l’âge d’or. Aussi, avant de vous lancer dans cette voie, assurez-vous de bénéficier d’une protection juridique. En cas d’insuccès, vous ne subirez ainsi pas la double peine de l’échec doublé d’une perte d’argent.
Dernière information : pour une procédure devant le tribunal administratif d’Orléans (référé suspension + requête en annulation), je demande 1.500 € T.T.C.
Votre permis sera invalide si vous n’avez plus de points.
Découvrez mes honoraires en remplissant le formulaire. J’interviens à Blois, à Orléans, à Tours et alentour.
Mes avantages :
- Expérience
- Résultats à l’appui
- Conseils
- Respect de la déontologie
- Avocat droit routier
- Avocat permis de conduire
- Avocat récupération de points
- Avocat code de la route
- Avocat contestation d’infractions
- Spécialité en droit public
- Auteur d’un ouvrage miméographié sur le permis de conduire
- Services de qualité
- Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit de TOURS
- Disponibilité
- Conseils avisés
- Tarifs abordables
Dans les départements de Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire : à Blois, à Orléans, à Tours…
Un avocat pour vous aider à récupérer vos points
La mesure, rappelons-le, est opposable à son destinataire à compter seulement de sa notification. C’est à cet instant précis que, pour cause d’invalidité de son permis, l’intéressé doit cesser de conduire un véhicule nécessitant un permis pour sa conduite.
Les recours en annulation portés devant la juridiction administrative n’ayant pas de caractère suspensif, on ne saurait utilement se prévaloir du dépôt d’un tel recours pour justifier le fait de toujours conduire ou de refuser d’obtempérer à l’injonction de remise de son permis. La poursuite de la conduite est toutefois permise dès lors que la suspension de la décision modèle “48 SI“ a été ordonnée par le juge des référés.
Fort d’une expérience acquise en droit routier au sein de la juridiction administrative, je suis en mesure de vous conseiller utilement, voire même de rédiger pour vous une requête en référé – suspension.
Je suis à votre service pour vous aider à récupérer les points de votre permis de conduire.
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